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Formations Fonction Publique : Fonction publique hsopitalière : disponibilité pour effectuer des études ou des recherches d'intérêt général
Posté par formations-concours le 18/10/2008 21:50:59 (992 lectures) Concours Formations du même auteur
Formations Fonction Publique

Principe 

 

Les fonctionnaires titulaires, qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels, peuvent bénéficier d'une disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général.

 



Dépôt de la demande 

Cette disponibilité est accordée sous réserve des nécessités de service. 

La demande de mise en disponibilité doit préciser la date et la durée de l'absence souhaitées. 

La décision de mise en disponibilité est soumise à l'avis de la CAP. 



Durée 

La durée de la disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général est fixée à 3 ans maximum, renouvelable une fois, durant l'ensemble de la carrière. 



Situation du fonctionnaire 

Durant sa disponibilité, le fonctionnaire n'est pas rémunéré. 



Pour toute information complémentaire, s'adresser : 

  • aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale, 

  • à la direction des ressources humaines de son établissement.




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