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Concours Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique en externeCatégorie A
Les membres de ce cadre d'emplois sont chargés de l'organisation pédagogique et administrative d'un établissement correspondant à leur spécialité. Ils peuvent y assurer un enseignement. - Les directeurs de 1re catégorie peuvent exercer leurs fonctions dans : . les conservatoires à rayonnement régional, . les établissements d'enseignement des arts plastiques habilités à délivrer un enseignement conduisant à un diplôme d'Etat (ou agréé par l'Etat) sanctionnant un cursus d'au moins trois années. - Les directeurs de 2e catégorie peuvent exercer leurs fonctions de directeur dans : . les conservatoires à rayonnement départemental, . les établissements d'enseignement des arts plastiques habilités à délivrer la première ou les deux premières années d'un cursus conduisant à un diplôme d'Etat, . ils peuvent également exercer les fonctions d'adjoint au directeur d'un conservatoire à rayonnement régional ou d'un conservatoire à rayonnement départemental. Un arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre chargé des collectivités territoriales fixe la liste des établissements d'enseignement des arts plastiques où les membres de ce cadre d'emplois peuvent exercer leurs fonctions. 2) Modes d’accès Concours externe Les candidats doivent remplir : - les cinq conditions générales de recrutement dans la fonction publique et des conditions de titre ou diplôme variables selon le concours et la spécialité. - Dans la spécialité musique : . les candidats au concours externe de directeurs de 1re catégorie doivent être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional . les candidats au concours externe de directeur de 2e catégorie doivent être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental - Dans la spécialité arts plastiques : Les conditions sont identiques pour le concours de directeur de 1re catégorie et pour celui de directeur de 2e catégorie. Les candidats doivent justifier d'un diplôme de niveau BAC + 4, figurant sur une liste établie par décret, ou justifier d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture, après avis d'une commission créée à cet effet.
(en attente des modifications découlant de la loi du 19 février 2007) Pour les concours interne et externe, durée du stage avant titularisation : un an dont 2 mois de formation au CNFPT. Prolongation exceptionnelle du stage : 6 mois.
Avancement d’échelon : il est fonction de l’ancienneté et de la valeur professionnelle des agents. Avancement de grade : les directeurs d'établissements d'enseignement artistique de 2e catégorie qui justifient d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade peuvent être inscrits sur un tableau d'avancement au grade de directeur de 1re catégorie. La condition d'ancienneté doit être remplie au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi. Les avancements sont prononcés au choix.
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions requises. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire. Le dispositif du taux de promotion a été instauré par l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans sa version modifiée, avec effet au 22 février 2007, par la loi n°2007-209 du 19 février 2007.
Le traitement mensuel brut d’un directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2eme catégorie s’élève à 2167,38 euros au 1er échelon et à 3618,35 euros au 10 ème échelon.
Le traitement mensuel brut d’un directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie s’élève à 2217,26 euros au 1er échelon et à 3722,64 euros au 10 ème échelon.
Régime indemnitaire et nouvelle bonification indiciaire Les membres de ce cadre d'emplois peuvent bénéficier :
- de l'indemnité de sujétions spéciales - et de l'indemnité de responsabilité Ils peuvent prétendre aux indemnités prévues en cas de tâches particulières ou de sujétions spéciales Les directeurs d'établissements d'enseignement artistique peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, d'une nouvelle bonification indiciaire. Les fonctionnaires détachés sur un emploi administratif de direction peuvent également bénéficier d'une nouvellebonification indiciaire (NBI) spécifique.
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