Catégorie C Missions Le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine est désormais l'unique cadre d'emplois de catégorie C relevant de la filière culturelle ; en conséquence :
- les fonctionnaires qui appartenaient aux cadres d'emplois des agents territoriaux du patrimoine et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine, tous deux supprimés, sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des adjoints du patrimoine au 1er janvier 2007
- des dispositions transitoires sont prévues par le nouveau statut particulier pour les fonctionnaires qui se trouvent, au 1er janvier 2007, dans l'une des situations suivantes :
stage en cours, détachement en cours, réussite d'un concours, inscription sur une liste d'aptitude ou à un tableau d'avancement.
Les adjoints du patrimoine de 2ème classe peuvent occuper les emplois suivants :
- magasinier de bibliothèques
- magasinier d'archives
- surveillant de musées et de monuments historiques
- surveillant des établissements d'enseignement culturel
- surveillant de parcs et jardins
Dans leur établissement d'affectation, les adjoints du patrimoine sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux, ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages, et assurent les travaux administratifs courants.
Les adjoints du patrimoine de 1ère classe assurent l'encadrement des adjoints du patrimoine de 2ème classe placés sous leur autorité. Des missions particulières peuvent leur être confiées ; ils peuvent être chargés de tâches nécessitant une pratique et une dextérité particulières.
S'ils sont affectés dans une bibliothèque, ils assurent particulièrement des fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public et notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique. Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion des documents. Ils assurent les travaux administratifs courants.
Missions dévolues aux adjoints du patrimoine principaux de 2ème classe et aux adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe :Assurer le contrôle hiérarchique et technique des agents relevant des grades inférieurs au leur. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité.
Mode d’accès
Le recrutement dans le cadre d'emplois des adjoints du patrimoine s’effectue
- sans concours, dans le grade d'adjoint du patrimoine de 2ème classe
- sur concours, après inscription sur une liste d'aptitude, dans le grade d'adjoint du patrimoine de 1ère classe. Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique territoriale ; les agents recrutés par voie de concours doivent également remplir les conditions spécifiques fixées par le statut particulier. Conditions générales d'accès
Peuvent être recrutés dans le cadre d'emplois, après inscription sur une liste d'aptitude, les candidats reçus au concours externe, au concours interne ou au troisième concours. Les postes mis au concours sont répartis de la façon suivante :
- le concours externe est ouvert pour au moins 30% des postes
- le concours interne est ouvert pour au plus 50% des postes
- le troisième concours est ouvert pour au plus 20% des postes
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes, le jury peut augmenter, dans la limite de 15%, le nombre de places offertes au titre des concours externe et interne. Conditions exigées
Concours externe sur épreuves
Les candidats doivent posséder un titre ou diplôme classé au moins au niveau V ou une qualification reconnue comme équivalente. Les épreuves des concours sont soumises à l'appréciation d'un jury unique. Les modalités d'organisation des concours ainsi que le programme et la nature des épreuves sont fixés par le décret n°2007-110 du 29 janvier 2007. LES EPREUVES
Les épreuves d'admissibilité - La résolution d’un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe peut être confronté dans l’exercice de ses fonctions. - Un questionnaire appelant des réponses brèves portant sur les domaines suivants relatifs au fonctionnement des services dans lesquels un adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe peut être appelé à servir : - accueil du public
- animation
- sécurité des personnes et des bâtiments.
- Les épreuves d'admission
Un entretien à partir d’un texte de portée générale, tiré au sort, de manière à permettre d’apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat, y compris la façon dont il envisage son métier. Epreuve facultative commune Une épreuve facultative d'admission choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes : - Soit une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne. - Soit une épreuve orale portant sur de traitement automatisé de l'information. Les points excédant la note 10 aux épreuves facultatives s’ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l’admission. Stage et titularisation
(en attente des modifications découlant de la loi du 19 février 2007)
Durée du stage : un an Sont dispensés de stage les agents qui avaient la qualité de fonctionnaire antérieurement à leur nomination, à condition qu'ils aient accompli au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature. Evolution de carrière
Par avancement de grade
L'avancement au grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe s'effectue par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. Un décret fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel ainsi que la nature des épreuves. Peuvent être promus au grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les adjoints territoriaux du patrimoine de 1ère classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade. Peuvent être promus au grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade. Rémunération
- Echelles de rémunération
Adjoints du patrimoine de 2ème classe
Le traitement mensuel brut d’un adjoint du patrimoine de 2ème classe est de 1274, 13 euros au 1er échelon et de 1609,67 euros au 11ème échelon.
Adjoints du patrimoine de 1ère classe
Le traitement mensuel brut d’un adjoint du patrimoine de 1ère classe est de 1283,20 euros au 1ère classe et de 1668,61 euros au 11ème échelon.
Adjoints du patrimoine principaux de 2ème classe
Le traitement mensuel brut d’un adjoint principal du patrimoine de 2ème classe est de 1292,27 euros au 1er échelon et de 1777,44 euros au 11ème échelon.
Adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe
Le traitement mensuel brut d’un adjoint principal du patrimoine de 1ère classe est de 1469,11 euros au 1er échelon et de 1886,26 euros au 7ème échelon.
- Nouvelle bonification indiciaire
Les adjoints administratifs peuvent percevoir une NBI, lorsqu'ils exercent des fonctions ouvrant droit.
- Régime indemnitaire
Les membres du cadre d'emplois peuvent en outre bénéficier des primes et indemnités prévues en cas de tâches particulières ou de sujétions spéciales.
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