 Catégorie A
1) Missions Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de 16 heures, et ils exercent leurs fonctions dans l'une des quatre spécialités du cadre d'emplois :
- Musique, - Danse, - Art dramatique, - Arts plastiques. Les spécialités Musique, Danse et Art dramatique sont enseignées dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés par l'Etat
La spécialité Arts plastiques l'est dans les écoles régionales ou municipales des beaux arts habilitées par l'Etat à dispenser tout ou partie de l' enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou un diplôme agréé par l'Etat.
Ils assurent la direction pédagogique et administrative des conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal et des écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat.
Aucune de ces missions n'est réservée aux professeurs d'enseignement artistique hors classe.
2) Modes d’accès
Par concours Caractéristiques générales
Chaque session comporte des concours externes et des concours internes, sur titres ou sur titres avec épreuves selon la spécialité,
Ils sont organisés par les délégations régionales ou interdépartementales du C.N.F.P.T. dans les spécialités ou disciplines suivantes :
. Musique,
. Danse,
. Art dramatique,
. Arts plastiques.
Les spécialités musique, danse et arts plastiques comprennent différentes disciplines.
* Répartition des postes à pourvoir
Le concours interne porte sur 20% des postes à pourvoir, dans chacune des spécialités (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ou, le cas échéant, dans chacune des disciplines.
La répartition fixée par l'arrêté portant ouverture du concours peut être modifiée par le jury lorsque le nombre de lauréats à l'un des deux concours est inférieur au nombre de 2 places offertes à ce concours dans la limite de 15% de la totalité des postes ouverts à ces concours. Concours interne
Le concours interne est réservé aux assistants spécialisés et assistants d'enseignement artistique.
Pour l'enseignement des arts plastiques, il est également ouvert aux candidats justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre de la culture après avis d'une commission créée à cet effet.
Les candidats à un concours interne doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de 3 ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation conduisant à la titularisation dans un grade de la fonction publique.
Dans les spécialités musique, danse et art dramatique, le concours interne est un concours sur titre et épreuves ; les candidats doivent détenir des diplômes ou formations qui seront précisées par décret.
3) Stage et formation initiale
(en attente des modifications découlant de la loi du 19 février 2007)
Après concours (externe ou interne), la durée de stage avant titularisation est d'un an.
La durée de la formation auprès du CNFPT est de 2 mois. Elle comporte un stage pratique, d'au moins un mois, hors de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.
La prolongation du stage est exceptionnelle et ne peut pas dépasser 6 mois.
Après promotion interne (après examen professionnel), la durée du stage est de 6 mois.
La prolongation du stage est exceptionnelle et ne peut pas dépasser 3 mois.
4) Evolution de carrière
AVANCEMENT D'ECHELON
Il a lieu à l'ancienneté minimale au maximale, selon la valeur professionnelle des fonctionnaires
AVANCEMENT DE GRADE
Les professeurs d'enseignement artistique de classe normale peuvent avancer de grade.
Les avancements sont prononcés parmi les professeurs d'enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade. Cette condition peut être réunie dans l'année du tableau, le texte ne précisant pas qu'elle doit l'être au 1er janvier.
Les avancements sont prononcés au choix.
* Taux de promotion
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions requises. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire.
Instauré par l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans sa version modifiée, avec effet au 22 février 2007, par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, le taux de promotion se substitue au dispositif du quota, lequel n'est plus applicable.
PROMOTION
Les professeurs d'enseignement artistique peuvent accéder :
- par liste d'aptitude après examen professionnel au cadre d'emplois des directeurs
d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
- par concours interne, sous condition d'ancienneté, à ce même cadre d'emplois ainsi
qu'aux cadres d'emplois des administrateurs et des ingénieurs territoriaux.
5) Rémunération
- Echelles de rémunération
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE
Le traitement mensuel brut d’un professeur d'enseignement artistique de classe normale s’élève à 1732,09 euros au 1er échelon et à 2983,55 euros au 9ème échelon.
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE
Le traitement mensuel brut d’un professeur d'enseignement artistique hors classe s’élève à 2244,47 euros au 1er échelon et à 3550, 34 euros au 7ème échelon.
- Régime indemnitaire et nouvelle bonification indiciaire
Les professeurs d'enseignement artistique peuvent percevoir, en raison de leurs fonctions, une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Les fonctionnaires détachés sur un emploi administratif de direction perçoivent également une NBI spécifique.
Dans le cadre du régime indemnitaire de la filière culturelle, les membres de ce cadre d'emplois peuvent bénéficier :
- de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves.
Lorsque leurs services hebdomadaires excèdent le maximum prévu par leur statut, ils peuvent recevoir une indemnité. Ils peuvent en outre prétendre aux indemnités prévues en cas de tâches particulières ou de sujétions spéciales
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