DESCRIPTION DES FONCTIONS
Les rééducateurs territoriaux exercent selon leur spécialité les fonctions de pédicurepodologue,
de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de psychomotricien, d'orthophoniste, d'orthoptiste ou de diététicien. LA REMUNERATION
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Ce système qui sert de base à la rémunération est le même que celui applicable aux
fonctionnaires de l’Etat et subit les mêmes majorations.
Le grade de rééducateur territorial est affecté d’une échelle indiciaire allant de 322 à 568
(indices bruts) et comporte huit échelons.
Le traitement net, au 1er juillet 2005, est de :
1 150,41 euros mensuels au 1er échelon,
1 798,68 euros mensuels au 8ème échelon.
AU TRAITEMENT S’AJOUTENT…
- une indemnité de résidence (selon les zones), et éventuellement :
- le supplément familial de traitement,
- certaines primes ou indemnités.
Les fonctionnaires des collectivités territoriales sont affiliés à un régime particulier de sécurité sociale et de retraite accordant les mêmes avantages que le régime des fonctionnaires de l’Etat.
LES CONDITIONS D’INSCRIPTION
Le concours de rééducateur territorial est organisé par les Centres de Gestion pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant passé convention.
Il est ouvert par spécialité :
soit aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- diplôme d'Etat de pédicure-podologue
- diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- diplôme d'Etat de psychomotricien
- certificat de capacité d'orthophoniste institué par le décret du 10 novembre 1966
- certificat de capacité d'orthoptiste institué par le décret du 11 août 1956
- brevet de technicien supérieur de diététique
- diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option diététique.
Ø soit aux candidats détenant une autorisation d'exercer les fonctions de pédicurepodologue,
de masseur-kinésithérapeute, d’ergothérapeute, de psychomotricien,
d’orthophoniste, d’orthoptiste ou de diététicien, ou un titre de qualification admis comme
équivalent figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé.
Il n’existe pas de principe d’équivalence pour les diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de la Communauté Européenne ou d’autres Etats de l’Espace Economique Européen.
Le candidat titulaire d’un diplôme européen doit effectuer lui-même les démarches relatives à l’assimilation de son diplôme auprès de la commission prévue à cet effet dont l’adresse est la
suivante :
Ministère de l’Intérieur
Direction Générale des Collectivités Locales
Sous-Direction des élus locaux et de la Fonction Publique Territoriale
Bureau FP1
Secrétariat de la commission d’assimilation,
pour l’accès aux concours de la Fonction Publique Territoriale,
des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de la Communauté Européenne
ou dans d’autres Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen
Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
(télécopie : 01.47.42.38.93) LES EPREUVES Le concours d’accès au grade de rééducateur territorial comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission notées de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Toute note strictement inférieure à 5 sur 20 à l’épreuve d’admissibilité entraîne l’élimination du candidat.
L’absence à l’une des épreuves entraîne l’élimination du candidat.
Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d’admission.
A l’issue de l’ensemble des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux concours la liste d’admission avec mention de la spécialité choisie par le candidat. Au vu de ces listes d’admission, la liste d’aptitude est établie par ordre alphabétique avec mention de la spécialité au titre de laquelle le lauréat a concouru. Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’un même grade d’un même cadre d’emplois.
Le concours externe sur titres avec épreuves de rééducateur territorial comprend les deux épreuves suivantes :
1 - Epreuve écrite d’admissibilité :
Elle consiste en la rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d’emplois concerné, et notamment la déontologie de la profession (durée : trois heures ; coefficient : 1).
2 - Epreuve orale d’admission :
Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l’épreuve d’admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury permettant d’apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues au cadre
d’emplois (durée : vingt minutes ; coefficient : 2). LES CONDITIONS D’ACCES
Les conditions générales d’accès au grade de rééducateur territorial sont celles requises pour être titularisé dans la Fonction Publique Territoriale.
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
1 – posséder la nationalité d’un des pays membres de l’Union Européenne
2 – jouir de leurs droits civiques dans l’Etat dont ils sont ressortissants
3 – ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 – se trouver en position régulière au regard du Code du service national
5 – remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.
Les trois premières conditions feront l’objet d’une appréciation par l’autorité territoriale de recrutement. LE RECRUTEMENT APRES CONCOURS
I – LA LISTE D’APTITUDE
1 – l’inscription
A l’issue du concours, l’autorité organisatrice dresse une liste d’aptitude classant par spécialité et par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Cette liste d’aptitude a une valeur nationale, et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé expressément la publication.
Attention : le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’un même grade d’un même cadre d’emplois : ainsi, en cas de réussite simultanée à un même concours dans deux centres de gestion différents, le lauréat doit adresser à l’autorité organisatrice de chacun des concours, dans le délai de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d’opter pour son inscription sur la liste d’aptitude choisie et de renoncer à l’inscription sur l’autre liste. 2 – la durée de validité
La durée de validité de la liste d’aptitude est d’un an ; elle est reconduite d’une année, voire de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés. Toutefois, pour bénéficier d’une réinscription sur la liste d’aptitude pour une deuxième ou une troisième année, le lauréat doit en faire la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception, un mois avant le terme de la première ou de la deuxième année.
Le décompte de cette période de trois ans est suspendu, le cas échéant, en cas de congé parental ou de maternité. Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée de justificatifs. II – LE RECRUTEMENT
L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet au lauréat de postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs établissements publics (à l’exception de la ville de Paris qui a un statut particulier).
La recherche d’emploi relève donc d’une démarche personnelle du lauréat qui devra adresser des candidatures spontanées aux collectivités (lettre de motivation et C.V.).
Cependant, le centre de gestion de la Grande Couronne facilite la recherche d’emplois des lauréats qui le souhaitent, ceux-ci ayant la possibilité, sur son site Internet (cigversailles.fr), de :
· consulter les offres d’emplois proposées par les collectivités,
· faire connaître aux collectivités leur C.V. et leurs souhaits professionnels et géographiques, en adressant au centre de gestion leur demande d’emploi qui sera diffusée sur le site.
Remarque : les listes d’aptitude ont une valeur nationale ; toutefois, les concours organisés par le C.I.G. de la Grande Couronne visent prioritairement à répondre aux besoins de recrutement des collectivités et des établissements publics des départements des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise.
En cas de recrutement dans une collectivité territoriale ou un établissement public ne relevant pas de ces départements, celle-ci ou celui-ci devra s’acquitter du « coût du lauréat », lequel correspond à une participation aux frais d’organisation du concours.
Ce coût du lauréat n’est toutefois pas dû par les collectivités ayant passé convention avec le C.I.G. de la Grande Couronne.
III – LA NOMINATION ET LA TITULARISATION
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude et recrutés sur un emploi d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public sont nommés stagiaires pour une durée d’un an par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Après cette période de stage, l’agent a vocation à être titularisé. Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s’il n’avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine. Toutefois, l’autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la
période de stage est prolongée d’une durée maximale d’un an.
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