La formation professionnelle continue est un droit pour tous : salariés, indépendants, chefs, d’entreprise. Le nouveau projet de loi sur la formation réorganise le dispositif de la formation continue, avec notamment le DIF, le droit individuel à la formation. Pourquoi ?
Optimiser les qualifications et les compétences professionnelles :
 ralentissement démographique,
vieillissement des actifs,
mondialisation…
Engager la co-responsabilité de l’entreprise et des salariés :
développer des compétences,
maintenir l’employabilité.
Quels sont les objectifs ?
Optimiser la performance des entreprises Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et des adultes Stimuler la formation tout au long de la vie Favoriser l’adaptabilité et l’employabilité des salariés dans leur environnement de travail La réforme de la formation professionnelle ouvre aux entreprises et aux salariés l’accès à une formation qui intègre des principes forts tels que la qualification ou la certification. Elle introduit également des pratiques nouvelles entre les acteurs de l’entreprise : informer, dialoguer, négocier, respecter des procédures. Qu’est-ce qui évolue ?
Le plan de formation s’organise autour de trois catégories d’actions de formation distinctes. Les formations en alternance, les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation sont regroupés sous un seul et unique contrat, intitulé le contrat de professionnalisation. Les cotisations des entreprises, la participation des entreprises de 10 salariés et plus passe de1,5% à 1,6% de la masse salariale brute (MSB). Pour les entreprises de 10 à 20 salariés, la participation est de 1.05%. Pour les entreprises de moins de 10 salariés dans le secteur agricole, elle doit atteindre 0,55% à l’horizon 2009. Qu’est-ce qui est nouveau ?
Le droit individuel à la formation (DIF) : il est ouvert à tous les salariés, quel que soit leur statut (CDI, CDD, temps partiel). La période de professionnalisation : elle concerne exclusivement les salariés en CDI, sous certaines conditions. L’allocation formation : en cas d’accord du salarié pour se former en dehors de son temps de travail, celui-ci perçoit une allocation de formation.
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